ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20 juillet 2022
Les membres de l'association Cabaret-Vert Yannick Roux, déclarée auprès de la préfecture du Val-de-Marne le 3 août 2000 sous le n° W941000433, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juillet 2022 en présentiel, à raison des représentants du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et de quatre membres de l’association soit un total de sept personnes, à 14 heures au siège de l’association : 48 boulevard Stalingrad 94600 Choisy-le-Roi.
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives et d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.
Auparavant, les formulaires de vote à distance avaient bien été envoyés, documents annexes, bulletins de votes des résolutions, et les délais d’envoi respectés.
Le président met à disposition de l’assemblée les lettres de convocation, pouvoirs des membres de l’association représentés par des mandataires, les nouveaux statuts soumis à l’approbation des membres présents et représentés. A l'Assemblée de ce jour, les membres réunis en présentiel ont dépouillé les résultats des votes à distance, exprimés par retour de courrier tel que prévu par la procédure. Par ce dépouillement, ils ont pu constater et vérifier que le quorum du quart des membres, à jour de cotisation, était bien représenté. [Liste des participants aux votes en annexe]. En conséquence, le pourcentage des participants aux votes à distance permet des délibérations réglementaires et constitutionnelles.
Monsieur Yannick Roux, en qualité de Président, préside l'Assemblée, et
Monsieur Sylvio Setjee, en qualité de Secrétaire de l’association, en est nommé Secrétaire de séance.
Le Président appelle l’assemblée générale à statuer sur l’ordre du jour suivant :
• Modification des articles 4, 6, 7, 8, 9, 12, 18, 20, 24, 25, 28, 29, 30 des statuts de l’association.
• Nouveau « Règlement intérieur » tel que prévu par l’article 24 des statuts de l’association.
Le Président expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts de l’association :
« Tout d’abord je voudrais dire que je suis vraiment reconnaissant aux adhérents et aux donateurs qui nous ont accordés leur confiance cette année encore. Mais le petit nombre de cotisants (c’est-à-dire à jour du paiement de leur participation) et le faible montant des dons ne sont pas à la hauteur de nos prévisions budgétaires. (…)
Il n’a jamais été aussi urgent et essentiel d’être tous ensemble pour affirmer l’importance de la liberté d’expression, l’importance du lien social qu’apportent le spectacle vivant, l’animation, la création en général. Cabaret-Vert Yannick Roux ne doit pas être un simple strapontin dans l’action politique associative locale et départementale. (…)
Ma prise de parole, c’est précisément pour porter la voix des amis de Cabaret-Vert qui souhaitent le meilleur à leur association. Je propose donc, loin de toute revendication particulière ou opposition malvenue, que nous apportions des réponses quant au fonctionnement de cette association sans but lucratif.
Les valeurs de solidarités sur la base du rassemblement et les missions de Cabaret-Vert dans la défense de la liberté d’expression artistique et des droits d’accès à la fête ; voilà ce qui me motive le plus au Cabaret-Vert ! L’association est créatrice de valeurs. Nous sommes le Cabaret-Vert et nos particularismes, tous différents et égaux, sont bien la signature de marque ! Le faire-savoir, c’est ne jamais l’oublier. Le faire-valoir, c’est ce qui m’anime aujourd’hui.
Or, le constat est accablant : combien sont encore celles et ceux dont le but n’est pas motivé par le partage mais seulement se faire valoir en s’attribuant des qualités qu’elles et ils n’ont pas, ce qui finit par les ridiculiser tellement l’orgueil et l’individualisme prend le dessus dans leur démarche ! Alors elles et ils resteront des faire-valoir, finalement des personnages secondaires, des piètres talents… Au Cabaret-Vert Yannick Roux, bien au contraire, la réussite se gagne dans la démarche sincère du partage des talents. Ainsi notre philosophie associative depuis plus de 20 ans : « Talent tu es, talent tu as, talentueux tu es, talents avec talent tu mêleras ». (…)
Je reconnais que mon constat n’est pas sympathique et qu’il peut créer des polémiques, mais cet avis est sincère, indispensable et surtout responsable ! -Que celles et ceux qui ont souhaité assister à nos soirées évènementielles sans devoir régler la moindre minime participation, les tarifs étaient bien en dessous de tous les tarifs qu’ils ont accepté de payer partout ailleurs, et qui n’ont eu cesse de déblatérer sur notre dos, ne viennent pas à présent se poser en victimes offensées et me faire des remarques démesurées et misérables !
L’art et la fête devrait permettre tous les compagnonnages ! Actuellement, dans cette association, c’est trop souvent l’inverse : adversité, jalousie, hypocrisie… « L’artiste a le pouvoir de réveiller la force d’agir qui sommeille dans d’autres âmes. » écrivait Nietzsche !
(…)Très régulièrement Cabaret-Vert organise des rencontres dans une grande diversité et tente de proposer des collaborations, des participations à des créateurs afin qu’elles et qu’ils partagent avec d’autres. Aujourd’hui, après deux années extrêmement troublées pour le monde entier mais particulièrement impactées pour le monde associatif, je veux, un peu comme un nouveau départ, retrouver ce grand cercle d’amis et d’amateurs qui entrecroisent leurs talents… Nous entrons dans une ère nouvelle ! Avec le web nos actions se sont étendues et nos initiatives rencontrent un public de plus en plus large… La tâche est loin d’être achevée.
Mais, pour mener à bien ces projets avec un plus grand nombre de partenaires, il faudrait parfois combler d’abord leur méconnaissance, énorme et peut-être volontaire ou involontaire (comme un acte manqué) de leurs devoirs et du rôle de l’association à leurs côtés… Mais, si ma prétention est immense, la nécessité de se faire entendre l’est encore plus… La nécessité de « compter » dans un milieu associatif où les chiffres précèdent trop souvent les mots.
Aussi, aujourd’hui, pour que ce nouveau départ nous permette d’espérer atteindre le succès attendu pour notre projet associatif, le meilleur coup à jouer c’est déjà dans les mots ! Dans la formulation même du projet, dans la rédaction des statuts qui régissent ce projet ! Nous n’avons pas été entendu quant à nos espérances ? Eh bien reformulons ! Adaptons dès aujourd’hui la rédaction de ces statuts en fonction de l’expérience vécue depuis plus de vingt ans avec ces statuts ! Recadrons, simplifions ou au contraire développons les articles de nos statuts afin qu’ils permettent une meilleure expérience associative, afin qu’ils répondent constitutionnelement aux besoins de notre projet.
Avec Sylvio Setjee et Jacques Dufour, membres élus au Conseil d’administration, nous vous proposons des modifications à ces statuts. (…) ».
Un libre débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous les points de modifications à apporter aux statuts de l’association.
Personne ne demandant plus la parole, alors le président de l’association met successivement aux voix les résolutions à l’ordre du jour :
1ère résolution : L’article 4 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 4. – Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les membres et les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. Le Conseil d’Administration reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
2ème résolution :
L’article 6 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 6. – L’association se compose de :
1) membres d’honneur
2) membres actifs ou adhérents
Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de la vie, de leur titre de membre de l’association. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ces membres d’engager l’association.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
3ème résolution :
L’article 7 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 7. – Peuvent adhérer à l’association, en qualité de membres, toutes les personnes obligatoirement majeures. La demande d’admission à l’association est subordonnée à la signature d’un bulletin d’adhésion, dont les clauses sont arrêtées par le Conseil d’Administration, laquelle signature reconnait dans son entier et sans réserve l’approbation des présents statuts et du règlement intérieur de l’association et engage le signataire adhérent à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit. Ce bulletin constitue le contrat d’adhésion à l’association.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
4ème résolution :
L’article 8 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 8. – Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
5ème résolution :
L’article 9 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 9. – La qualité de membre se perd par :
1) la démission donnée par écrit au Conseil d’Administration
2) le décès
3) l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour l’absence non excusée à deux Assemblées Générales consécutives. Un motif d’exclusion d’ordre moral peut également être prononcé pour un manquement à l’esprit d’équipe entre les membres. La radiation est précédée d’une mise en demeure faite par lettre recommandée. Elle est obligatoirement prononcée s’il n’a pas été satisfait à cette mise en demeure, dans un délai de 15 jours, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
6ème résolution :
L’article 12 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 12. – L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation doivent être convoqués, libre à eux d’y assister. Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de la réunion.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
7ème résolution :
L’article 18 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 18. – L’association est administrée par un conseil composé de :
• un Président
• un Trésorier
• un Secrétaire
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres participants et à jour de leur cotisation. Pour être éligible au Conseil d’Administration les membres doivent être âgés de 18 ans accomplis. Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale pour trois ans à la majorité absolue au premier tour. Au deuxième tour, l’élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où des candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé. Les membres sortants sont rééligibles.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
8ème résolution :
L’article 20 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 20. – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix et seulement si le quorum des trois administrateurs est atteint. Pour délibérer, les membres du Conseil d’Administration ne peuvent ni se faire représenter ni voter par correspondance. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse motivée, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être radié de l’association pour ce qui sera considéré comme une faute et prévue par l’article 9 des présents statuts..
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
9ème résolution :
L’article 24 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 24. – Le règlement intérieur prévu par l’article 4 des présents statuts, fixe, entre autres, les modalités pratiques de fonctionnement des activités, l’agenda des rencontres, la mise en place logistique, les consignes diverses de sécurité, les clauses de la confidentialité à l’ensemble des applications informatiques utilisées par l’association, et quant à la réalisation et production artistique : le contrat d’engagement moral, les contrats destinés aux prestataires pour l’association, le contrat de cession de droit à l’image.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
10ème résolution :
L’article 25 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 25. – Les ressources de l’association comprennent :
1) les cotisations des membres
2) les dons manuels des membres bienfaiteurs et des mécènes conformément à l’article 16 de la loi n° 87 571 du 23 juillet 1987
3) les subventions de l’État et des communes
4) plus généralement, toutes autres recettes non interdites par la loi.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
11ème résolution :
L’article 28 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 28. – L’association doit disposer d’une marge financière de sécurité fixée au minimum à 10 % du montant total des cotisations perçues à la clôture de l’exercice précédent.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
12ème résolution :
L’article 29 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 29. – En complément des documents comptables obligatoires et prévus par la loi, un journal comptable sera publié tous les six mois par les soins du Trésorier et tenu à disposition des membres de l’association au siège pour consultation.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
13ème résolution :
L’article 30 des statuts de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, après sa modification, est à présent ainsi rédigé :
Article 30. – Les membres participants sont tenus d’effectuer annuellement le versement des cotisations tel que prévu par l’article 8 des statuts de l’association. Les montants et les modalités sont fixés par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale. Le versement peut être fractionné sur plusieurs mois de l’année en cours et il peut aussi être anticipé.
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix.
14ème résolution :
L’Assemblée Générale adopte à la majorité absolue des voix le nouveau règlement intérieur, prévu par l’article 4 des statuts de l’association, dont voici la rédaction :
Règlement intérieur (prévu par Article 4 des Statuts)
Règlement intérieur Article premier. – Le présent règlement intérieur de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale conformément à l’article 4 des statuts de l’association. Le règlement intérieur détermine les conditions d’application des présents statuts. Tous les membres et les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts. Le Conseil d’Administration reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l’association, le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.
Règlement intérieur Article 2. – Les membres de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux prennent l’engagement d’honneur de tout faire ce qui sera en leur pouvoir pour favoriser la prospérité de l’association et pour lutter contre toute forme de discrimination, de violence ou d’actes malveillants commis parmi et envers les membres et leurs amis lors des activités de l’association.
Règlement intérieur Article 3. – Principe du parrainage et de la responsabilité partagée :
Une personne extérieure à l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, et désireuse de participer à une activité de l’association, doit être parrainée par un membre de l’association et acquitter une participation financière aux frais égale à 150 pourcents du montant demandé à un adhérent. Cette participation financière couvre, entre autres, les frais d’assurances légales. Un membre qui parraine quelqu’un pour assister à une activité de l’association prendrait de fait une part de la responsabilité, si des actes malveillants et des délits étaient commis par le ou la personne parrainé(e) vis-à-vis de l’association ou d’un tiers. L’association déclineraient, le cas échéant, toute responsabilité pour les actes ou les délits commis et elle se réserverait le droit de se constituer partie civile et d’intenter des poursuites.
Règlement intérieur Article 4. – Agenda des rencontres :
Pour pratiquer leurs activités, les membres de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux ont la possibilité de se rencontrer le premier et le troisième dimanche de chaque mois durant la saison artistique de septembre à juin. En principe l’association propose à minima trois grandes rencontres événementielles dans l’année. D’autres soirées, réservées en priorité aux membres, sont organisées au siège de l’association en fonction de l’actualité et de manière moins ponctuelle.
Règlement intérieur Article 5. – Conditions d’utilisation du matériel et des locaux mis à disposition de l’association. Règle de sécurité :
Tous les membres de l’association sont tenus de respecter les règles de sécurité et d’usage, dans les normes légales en vigueur, du matériel et de l’utilisation des locaux mis à disposition pour la pratique des activités de l’association. Toute déprédation de matériel commise par un membre lui serait facturée par l’association. En outre, les membres de l’association doivent se conformer et respecter strictement les règles légales de sécurité incendie.
Règlement intérieur Article 6. – Vol :
L’association Cabaret-Vert Yannick Roux décline toute responsabilité concernant les vols subis par ses membres, leurs amis ou le public en général.
Règlement intérieur Article 7-1. – Politique de confidentialité :
L’association Cabaret-Vert Yannick Roux, ses collaborateurs administrateurs et adhérents veillent à faire preuve de la plus grande clarté concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le stockage d’informations personnelles. La politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites et applications informatiques utilisés par l’association ainsi qu’à l’ensemble des matériels, ordinateurs, téléphones, mobiles, tablettes et autres appareils connectés.
La politique de confidentialité de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux s’applique aux traitements portant notamment sur la gestion des adhésions, la prospection associative, la gestion des participants aux événementiels.
Dans le cadre de ces services, nous collectons divers types d’informations : fournies directement par l’adhérent ou le participant (nom, prénom, mail, âge et de manière facultative : adresse, domicile téléphone), relatives à l’utilisation des services (nombre de participants).
Nous utilisons ces informations dans le but : d’enregistrer les personnes en tant que membre de droit à l’association, leur fournir les services demandés, mieux les comprendre de façon à proposer des communications services et activités les plus adaptés.
En aucun cas nous ne partageons des informations personnelles avec des partenaires commerciaux des associations ou sociétés tierces.
Règlement intérieur Article 7-2. – Charte pour la protection et la valorisation des systèmes et applications informatiques utilisés par les collaborateurs et membres de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux :
Cette charte fixe les règles de sécurité et d’usage des systèmes informatiques. Elle a pour but d’informer et communiquer en interne comme externe. Chacun se doit de la respecter. Elle décrit les pratiques essentielles qui doivent être connues et appliquées par l’ensemble des utilisateurs :
Le principe du bon usage de la messagerie électronique et des technologies associées ;
L’utilisation des serveurs informatiques, des outils collaboratifs et des services cloud ;
Le respect de la propriété intellectuelle et des licences ;
La conformité aux réglementations dont la législation informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque utilisateur peut être tenu responsable civilement et/ou pénalement en cas de manquement à ses obligations légales et/ou réglementaires. Ainsi, la violation des dispositions de la présente charte, y-compris un manquement au devoir de confidentialité des informations, peut entrainer une radiation de l’association.
L’application de la charte est indépendante du statut de l’utilisateur, qu’il soit membre adhérent, administrateur, prestataire de l’association ou consultant. Chaque utilisateur des systèmes et applications informatiques d’information et de communication pour Cabaret-Vert Yannick Roux doit s’y conformer. Chacun à son niveau est invité à s’approprier cette charte et à contribuer à sa bonne application.
Règlement intérieur Article 8. – Contrat privé d’engagement moral et de confidentialité :
La participation directe ou indirecte à la réalisation ou à la production d’un événementiel de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux est assortie d’une obligation de confidentialité. Les conditions et termes de cette obligation de confidentialité, sont précisées dans un contrat privé d’engagement moral et de confidentialité, accepté expressément et sans réserve à la signature du participant. Ce contrat précise que :
Le participant s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des travaux menés par l’association Cabaret-Vert Yannick Roux avant la réalisation et la production de l’évènementiel.
Le participant s’engage en particulier à ne pas divulguer directement ou indirectement, à tout tiers, les propos tenus lors des réunions préparatoires, ou les documents qui auront pu y être remis, ainsi que les propos exprimés par les membres de l’équipe de production et les membres du Conseil d’Administration.
Le participant s’engage à informer le Conseil d’Administration de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux de toute demande d’information qui lui serait adressée directement par des tiers ou tout autre support de diffusion et à n’y répondre qu’avec l’accord explicite de Cabaret-Vert Yannick Roux.
Le participant s’engage à participer comme convenu à la réalisation ou à la production de l’événementiel ; il s’engage en outre à respecter les horaires du planning commun le jour de cet événementiel.
Le participant reconnait avoir été informé qu’un manquement à cette obligation de confidentialité entraînera la suspension sans délai de sa participation à l’évènementiel et plus généralement aux activités de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, sans préjudice des mesures complémentaires que Cabaret-Vert Yannick Roux pourrait juger nécessaires.
Règlement intérieur Article 9. – Contrat de cession de droit à l’image :
Ce contrat a pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles les membres et les participants acceptent bénévolement de figurer dans les publications photographiques et les captations vidéo de l’association et autorisent Cabaret-Vert Yannick Roux à exploiter les photographies et captations vidéo prises dans le cadre des activités (réunions, soirées événementielles, spectacles) de l’association quels que soient les endroits (par exemple : lieu des répétitions, coulisses, salle de restaurant, scène…).
En vertu de l’article 9 du Code Civil, les membres et les participants autorisent l’association Cabaret-Vert Yannick Roux à publier leur image et à la reproduire et/ou la représenter à des fins promotionnelles pour l’association.
Ainsi, pour une durée de 50 ans, les membres et les participants autorisent la fixation de leur image dans le cadre des photographies et la reproduction de leur image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphiques, photographiques, numériques etc…) sur tous supports, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment brochures et imprimés de toute nature, affiches, flyers, jaquettes de couverture, sites internet, blogs, réseaux sociaux.
Les textes accompagnant l’utilisation de l’image totale ou partielle d’un membre ou d’un participant dans les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie privée.
La cession des droits est consentie pour une exploitation dans le monde entier.
La participation aux séances photos et la cession des droits sont accordées à titre gracieux.
Pour faire valoir ce que de droits, le présent règlement intérieur est lu et approuvé de l’article premier inclus à l’article neuf inclus par les membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’association Cabaret-Vert Yannick Roux, catégorie juridique 9220, association déclarée Préfecture Créteil N° W941000433, date de prise d’activité 03/08/2000, activité principale exercée (APE) 9001Z arts du spectacle vivant, identifiant SIRET du siège 823 429 022 00010, siège : 48 boulevard Stalingrad 94600 Choisy-le-Roi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
Le présent procès-verbal a été dressé et signé par le Président, la Secrétaire et Trésorière, la Secrétaire de séance ainsi que des représentants des membres présents à l’Assemblée Générale.
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